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ARTICLE 1 – UTILISATION DES CONTENUS DE CE SITE

 

Le fait d’utiliser notre site internet implique que l’utilisateur ait pris connaissance et accepté nos conditions d’utilisation. L’utilisation de notre site internet doit s’effectuer conformément à nos conditions d’utilisation, lesquelles pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par VERTUOSE CLUB.

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Les visiteurs s’engagent à n’utiliser le site internet vertuoseclub.com que pour un usage conforme à la législation française.

VERTUOSE CLUB ne pourra jamais être tenue pour responsable d’une utilisation des données présentes sur son site internet non conforme aux présentes conditions d’utilisation. VERTUOSE CLUB pourra solliciter, notamment par la voie judiciaire, l’arrêt de tout usage des données présentées par ce site qui serait non conforme aux présentes conditions d’usage.

 

 

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES

 

_ Édition

VERTUOSE CLUB

vertuoseclub.com

Adresse : 39 rue Saint Simon – 69009 Lyon

Téléphone : 04 78 33 00 25

Mail : contact@vertuoseclub.com

TVA intracommunautaire : FR 348 787 530 45

S.A.S. au capital de 10.000 €

878 753 045 RCS Lyon

Rédacteur en chef du site, responsable de la publication et des contenus : David HELENA, Président.

_Direction de création et direction artistique

Agence DISSIDENTIA

21 rue d’Algérie 69001 LYON

Téléphone : 04 78 85 83 80

Mail : a.gilles@dissidentia.fr

_Hébergement

OVH SAS

2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Tel : 0 899 701 761

Mail : support@ovh.com

 

ARTICLE 3 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

 

« Conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, modifiant la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition à l’utilisation des données recueillies qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment demander à exercer ce droit en nous contactant via la page NOUS RENCONTRER ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : 39 rue Saint Simon – 69009 Lyon »

 

VERTUOSE CLUB collecte et exploite les informations personnelles vous concernant dans la finalité de vous identifier lors du traitement de vos demandes, de vous fournir un service de qualité, et de vous simplifier l’accès à ses services. Cette collecte nous permet aussi de vous tenir informé en permanence de l’évolution de nos services et de nos offres commerciales. Nous vous communiquons également grâce à ces données personnelles d’autres informations utiles, telles des renseignements de la part de nos partenaires. Nous nous servirons aussi de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer votre satisfaction à notre égard et à nous perfectionner.

 

VERTUOSE CLUB peut collecter des données personnelles lorsque vous correspondez avec elle, que vous consultez son site Internet, ou que vous lui envoyez un formulaire. En outre, votre navigateur peut nous renseigner sur le type d’ordinateur et de système d’exploitation que vous utilisez.

 

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Les informations collectées lors de vos demandes de services doivent obligatoirement être fournies. A défaut la demande ne sera pas traitée.

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VERTUOSE CLUB est destinataire des informations collectées. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations promotionnelles de la part de VERTUOSE CLUB, nous vous prions de nous le signaler à l’adresse e-mail figurant au début des présentes conditions, ou de le signaler en actionnant le lien destiné à vous désinscrire situé dans les courriels reçus de VERTUOSE.

 

Par ailleurs, VERTUOSE CLUB se réserve le droit d’utiliser les Adresses IP et autres données collectées pour :

 

  • Identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi,
  • Identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d’utilisation de notre Site et / ou de nos Services. Dans ces cas, nous pourrions être amenés à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d’accès, ou aux autorités compétentes.

 

Conformément aux lois n°82-652 du 29 juillet 1982, n°2004-575 du 21 juin 2004 et la décision 2004-496 DC du 10 juin 2004, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site vertuoseclub.com, dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message.

 

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de publication, doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Le demandeur doit préciser les imputations sur lesquelles il souhaite répondre et la teneur de la réponse qu’il se propose d’y faire. Cette insertion est gratuite et effectuée dans les trois jours à compter de la date de réception.

 

Selon les articles 38 et 40 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Ce droit peut s’exercer, sous preuve de votre identité, par courriel à la page de contact dédié ou par courrier à l’adresse suivante : VERTUOSE CLUB, 39 rue Saint Simon – 69009 Lyon.

 

ARTICLE 4 – DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les textes, dessins, programmes, photographies, slogans, logos, marques, œuvres de l’esprit de tous genres, bases de données, etc., figurant sur le site Internet vertuoseclub.com sont la propriété exclusive de VERTUOSE CLUB et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient notamment de la protection du droit d’auteur dans tous les États signataires de la Convention de Berne, et des conventions internationales relatives aux droits des marques des brevets d’invention et des dessins et modèles.

 

S’agissant des éléments protégés par le droit d’auteur en France (texte, photographie, logiciel, etc.), toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction de l’un des quelconques éléments du site vertuoseclub.com, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (numérique, papier, etc.) est interdite sans autorisation expresse et préalable de la société VERTUOSE CLUB.

 

Toute utilisation non expressément autorisée constitue une violation des droits d’auteur et une contrefaçon en application des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Elle est également constituée un acte de concurrence déloyale selon l’article 1382 du Code Civil et une violation du droit à l’image et/ou des droits de la personnalité selon l’article 9 du même code.

 

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